La loi n °2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social a été prise, s’agissant du volet formation, dans le prolongement de l’accord national interprofessionnel du 5 décembre 2003 relatif à l ’accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle.

La loi du 4 mai 2004 organise de nouvelles modalités de déroulement des formations dans le cadre du plan de formation des entreprises.

Elle rénove les dispositifs d’insertion ou de réinsertion professionnelle en créant le contrat de professionnalisation, tend à favoriser le maintien dans l’emploi des salariés dans le cadre de périodes de professionnalisation.

Par ailleurs, les moyens financiers consacrés à la formation professionnelle sont renforcés dans le cadre d’une négociation sur la formation professionnelle renouvelée.

Tout salarié titulaire d’un contrat à durée indéterminée pourra bénéficier chaque année d’un droit individuel à la formation d’une durée de vingt heures.

Les droits acquis chaque année pourront être cumulés sur six ans (soit cent vingt heures). La mise en œuvre du droit individuel à la formation relève de l’initiative du salarié et le choix de l’action de formation envisagée est arrêté après accord écrit du salarié et de l’employeur.

Une convention ou un accord collectif de branche ou d ’entreprise peut prévoir que le droit individuel à la formation s’exerce en partie pendant le temps de travail. Les actions de formation se déroulent en dehors du temps de travail.

Dans la mesure où le salarié effectue sa demande dans le délai imparti, les heures acquises au titre du DIF sont converties en allocation de formation.

Dans le cas d'une démission, le DIF peut, à la demande du salarié, être utilisé.

Enfin, lors d'un départ à la retraite ou d'un licenciement pour faute grave ou lourde, le DIF est perdu.

Pour un salarié en contrat à durée déterminée, le DIF est accessible à partir de quatre mois de contrat de travail. La loi précise qu'il peut être utilisé pendant le contrat, ce qui laisse dubitatif. Rien n'est prévu, en revanche, sur la possibilité de cumuler des heures en vue d'une utilisation plus tardive.
Du côté des intérimaires - qui avaient déjà un équivalent du DIF -, le seuil est désormais fixé à deux mille sept cents heures de travail sur une période d'un an. Ils ont droit à quarante heures par tranche de deux mille sept cents heures travaillées, dans la limite de cent vingt heures.