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Le Plan de formation
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Le Plan de formation


 Le plan de formation.


Il peut être défini comme l'ensemble des actions de formation établi chaque année à l'initiative du chef d'entreprise.

C'est donc à lui qu'il revient de classer, suivant les besoins de l'entreprise et des salariés, les actions de formation à mettre en œuvre sous trois catégories.


 Les 3 catégories d'actions : les obligations nouvelles de la loi.



Catégorie 1 : Les formations d'adaptation au poste de travail.

Ce sont toutes les actions de formation indispensables aux salariés pour remplir les missions et les tâches liées à leur poste de travail.

=> Quelles conditions de mise en œuvre ?

=> Quelle rémunération ?

Catégorie 2 : les formations liées à l'évolution des emplois et au maintien dans l'emploi.

Elles ont pour objet de permettre aux salariés d'évoluer vers d'autres postes relevant de leur qualification ou de leur apporter la formation nécessaire au maintien dans leur emploi, lorsque celui-ci évolue.

=> Quelles conditions de mise en œuvre ?

=> Quelle rémunération ?

Catégorie 3 : les formations liées au développement des compétences.

Ces actions doivent permettre aux salariés d'acquérir de nouvelles compétences en vue d'obtenir une qualification supérieure.

=> Quelles conditions de mise en œuvre ?

=> Quelle rémunération ?

 La consultation du Comité d'Entreprise.


Si votre entreprise est dotée d'un Comité d'Entreprise (CE), vous devez le consultez tous les ans sur :

-  l'exécution du plan de formation .

- Les conditions de mise en œuvre.

- La mise en œuvre du D.I.F.

Dans les entreprises où un CE n'a pu être mis en place, ce sont les Délégués du Personnel (DP) qui doivent être consultés.

Cette consultation est organisée autour de 2 réunions spécifiques.

 Pourquoi et quand élaborer un Plan de Formation ?



Le plan de formation est un plan d'action au service d'objectifs d'acquisition ou de renforcement des compétences de vos salariés.

Il participe à votre réflexion sur l'incidence de votre stratégie en termes d'emplois et de compétences.

L'aide à l'élaboration du plan de formation de votre entreprise constitue une des prestations de conseil proposée par notre cabinet.

Qui élabore le Plan de formation ?

L'entreprise élabore son plan de formation.


Quand élaborer le Plan de formation ?

La pratique habituelle veut que la construction du plan se déroule vers les mois d'octobre et novembre de chaque année.

Mais le plan est la conclusion d'un travail réalisé tout au long de l'année.

Evaluation des actions de formation.

L'évaluation permet de mesurer les impacts réels de la formation. 


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